Infos légales


Présentation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre :
1) «La Société NAILPATCHME», immatriculée au RCS du Val d’Oise sous le numéro 532 853 926 dont le siège social se situe chemin de Courcelles 95659 Puiseux-Pontoise. La Société NAILPATCHME a pour objet la vente de produits neufs par l’intermédiaire du Site Internet www.nailpatchme.com qu’elle exploite. Le « Site » désigne le service électronique interactif exploité par la Société NAILPATCHME et permettant l’accès aux services de vente proposés par cette dernière. L’URL du Site est www.nailpatchme.com
« Le Client » qui s’inscrit et passe commande sur le Site conformément aux présentes conditions générales.
Seuls peuvent être « Client » au sens des présentes conditions :
- les personnes physiques – non commerçantes
.

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Champs d’application

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Qualité de l’information et du service

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Droits de propriété intellectuelle

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Protection des mineurs

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur nailpatchme.com ou par le biais de ce site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les personnes mineures et si nécessaire, de limiter l’accès à nailpatchme.com.

Informations transmises

Ne transmettez pas d’information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du territoire auquel ce site se réfère.

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